Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site zynopia-store.com est édité par ZYNOPIA, [STATUT JURIDIQUE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER], dont l'adresse est 12 Rue Dupont, 31500 Toulouse, France.
Contact : contact.onlineproo@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site zynopia-store.com entre ZYNOPIA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; le rendu du motif laser peut varier selon la surface de la route, la luminosité ambiante et le nombre de lampes utilisées. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Consignes de sécurité : ne dirigez jamais le faisceau laser vers les yeux d'une personne ou d'un animal, ni vers un véhicule. Le produit ne remplace pas les équipements d'éclairage et de signalisation obligatoires prévus par le Code de la route ; le Client reste responsable de leur respect.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite vers les pays desservis (voir article 7). ZYNOPIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits et l'offre choisie, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au Client. ZYNOPIA peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement non abouti.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; ZYNOPIA n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés gratuitement en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie et Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. La commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, puis livrée en 4 à 10 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre ZYNOPIA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les droits et taxes éventuellement applicables lors d'une livraison hors Union européenne (Suisse) peuvent rester à la charge du Client.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à le signaler à contact.onlineproo@gmail.com avec photos dans les meilleurs délais.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. ZYNOPIA étend ce délai à 30 jours à titre commercial, pour tous les produits, y compris en promotion.

Pour l'exercer, le Client informe ZYNOPIA de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact.onlineproo@gmail.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis renvoie le produit complet à l'adresse : 12 Rue Dupont, 31500 Toulouse, France, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

ZYNOPIA rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de ZYNOPIA, 12 Rue Dupont, 31500 Toulouse, France, contact.onlineproo@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Voir aussi notre politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de la politique de retour, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez à contact.onlineproo@gmail.com.

Article 11 – Responsabilité

ZYNOPIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes de sécurité, ni des inconvénients inhérents à l'utilisation d'Internet. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments du site sont la propriété de ZYNOPIA ou de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact.onlineproo@gmail.com.

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de ZYNOPIA, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.